Conditions générales de vente

AutoWebbb – PULS SAS, détenteur de la marque AutoWebbb et des produits mis en vente sous ces marques, met à disposition un site de commerce électronique ayant pour adresse shop.autowebbb-motorsport.com.

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

AutoWebbb se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de Vente. Le client en sera informé par affichage sur le site Internet.

1. PRODUITS ET TARIFS

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat. Les produits proposés à la vente par AutoWebbb sont ceux figurants sur le site au jour de sa consultation par le client. Les commandes sont passées principalement via notre plateforme www.shop.autowebbb-motorsport.com. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

AutoWebbb s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation d’AutoWebbb et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email. AutoWebbb se réserve le droit d’annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales. Les produits sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros pouvant varier en cours d’année. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier. AutoWebbb ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, AutoWebbb s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. AutoWebbb effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

1.1 PRODUITS ARTWORK

Promotions des créations

Sauf dispositions contraires écrites, AUTOWEBBB pourra diffuser toute création réalisée, sous contrat de licence de marque officielle, à des fins de « présentations de créations » sur tout type de support sans limitation de durée, d’un commun accord avec le client.

Obligation de communication : sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention « AutoWebbb © » est apposée sur les créations papier ou web réalisées (pour le web, présence des coordonnées dans les mentions légales avec un lien vers l’adresse email « shop@autowebbb.com »).

La mention « AutoWebbb © » étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de AUTOWEBBB.

Référence aux clients

Le Client autorise AUTOWEBBB à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents AUTOWEBBB, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’accueil du site Internet, la mention: « Réalisation : AUTOWEBBB ». AUTOWEBBB, ou ses intermédiaires commerciaux, sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.

Propriétés intellectuelles
  1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
  2. Tout élément modifié par AUTOWEBBB et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de AUTOWEBBB en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.
  3. La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par AUTOWEBBB s’effectue à complet encaissement des montants facturés. Le travail fourni au Client est le code source du site web. Les droits d’utilisation et de diffusion des fichiers sources contenant la création brute sont cédés pour 99 ans, sans réserve d’espace et de destination par AUTOWEBBB. Les droits d’utilisation des éléments que AUTOWEBBB n’a pas réalisés ne peuvent pas être cédés pour une autre destination que le site créé.

 

1.2 PRODUITS WEB – HUB & EDITEUR DE LANDING PAGES

Notre service HUB & LANDING PAGES offre la possibilité de créer une présence en ligne attrayante, fonctionnelle et parfaitement adaptée à leurs besoins d’athlètes. Ils peuvent gérer et promouvoir leur programme sportif, leurs métiers complémentaires. Le HUB et LANDING PAGE se veut être une solution agile et facile à utiliser, permettant ainsi de prendre du plaisir dans son utilisation. 

AutoWebbb prendra soin de mettre en place la configuration du site voulu par le client (arborescence dans la limite des pages incluses dans le cadre de l’offre :page d’accueil, page contact et trois pages profondes maximum), couleurs et formulaires de contact). Les images, les couleurs, le choix des modules seront faits par le client via la console admin du site dès réception des accès transmis par AutoWebbb. Le délais de production sera de sept jours ouvrés à réception de l’ensemble des informations précitées.

Il appartient à l’utilisateur de retourner les informations nécessaires à la production du site, celles-ci seront demandées sous 48h après le paiement en ligne et la réservation du site.  

Service HUB 

Le service HUB dépend de la souscription à trois éléments permettant son utilisation: la licence, l’abonnement annuel au service de maintenance AutoWebbb et la souscription à nom de domaine :

Licence HUB Pilote 

La licence HUB Pilote est un paiement unique au forfait de 1548€ TTC, ce montant est exceptionnellement baissé au montant de 1188€ TTC pour toute la durée du confinement en France lié à l’épidémie du Coronavirus COVID 19 (ce tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse). Cette licence donne accès à tous les services du HUB au moment de la souscription comme décrits ci-après. 

Service de maintenance AutoWebbb obligatoire

Afin de pouvoir bénéficier de la licence HUB, le client doit être engagé à un service annuel de maintenance chez AutoWebbb. Le forfait de maintenance annuel est de 94,80€ TTC (ce tarif pourra être revu à la hausse de 15% maximum par année).

Souscription à un nom de domaine

Un nom de domaine personnalisé est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un référencement optimal. La souscription peut être réalisée par AutoWebbb (non obligatoire), les frais associés seront facturés annuellement au prix coûtant + un forfait de 15€ de frais de gestion par nom de domaine.

Obligations de AutoWebbb
  •  Fonctionnalités relatives au site web HUB
  • Page d’accueil avec mise en avant du prochain meeting (avec décompte)
  • Modules métier spécifiques (championnat, véhicule, écurie, palmarès, partenaires)
  • Synchronisation auto avec les réseaux sociaux (au choix Facebook, Instagram ou Twitter)
  • Gestion des actualités (création illimitée de contenu)
  • Création de pages profondes (dans un maximum de 3 pages) avec possibilité d’intégration des modules métier
  • Page contact, galeries vidéos et photos
  • Site administrable pour l’ensemble du contenu 
  • Formulaires et gestionnaire de contenu synchronisés avec dashboard admin
  • Compatibilité optimale sur PC, tablette et mobile
  • Design personnalisé avec l’identité du pilote (couleur, logo, videos et photos)
Hébergement

Le site web de l’utilisateur est hébergé sur un serveur mutualisé sur lequel l’utilisateur bénéficie d’un espace de stockage limité. La bande passante est limitée à 2 Gigaoctets par mois et le stockage à 2 Gigaoctets par mois.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, logiciels pare-feu et anti spams, maintenance…) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la permanence du service sous réserve des interruptions que peut nécessiter le suivi technique du HUB. Dans cette optique, notre société a mis en place un système de surveillance automatique du serveur mutualisé sur lequel est hébergé le site web de l’utilisateur. En cas de panne indépendante de la volonté de AutoWebbb causée par tout circonstance imprévisible, l’agence se décharge de la responsabilité de la maintenance du service mais a une obligation de moyen pour trouver une solution technique dans les plus brefs délais.

L’utilisateur reconnaît que l’espace de stockage qui lui est dédié est strictement réservé à l’hébergement de son site internet, à l’exclusion de tout autre usage.

Toute autre intervention est strictement prohibée. A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser l’espace qui lui est dédié sur le serveur mutualisé à des fins de stockage de données autres que celles constituant son site web ou encore à des fins de routage pour des opérations d’emailings. Toute intervention ou tentative d’intervention sur le système ou la configuration dudit serveur, ainsi que sur les autres sites web qui pourraient y être hébergés et qui appartiendraient à des tiers y est donc strictement interdite.

L’hébergeur de AutoWebbb s’engage à assurer la maintenance et l’entretien du serveur mutualisé sur lequel le site web de l’utilisateur est hébergé, ainsi que des services qui y sont liés. En cas de nécessité, les opérations de maintenance et d’entretien peuvent entraîner une interruption du service d’hébergement. Sauf en cas d’urgence particulière, notre société s’efforce, dans la mesure du possible, d’informer l’utilisateur préalablement à cette interruption.

Afin de préserver la qualité de ses services, notre société se réserve par ailleurs la faculté de modifier ou remplacer le serveur sur lequel est hébergé le site web de l’utilisateur. Notre société fera ses meilleurs efforts pour en informer préalablement l’utilisateur et organiser avec lui le transfert de ses données.

Notre société met par ailleurs à la disposition de l’utilisateur un support technique, disponible 5 jours sur 7, dans le cadre duquel ce dernier peut lui soumettre tout dysfonctionnement, défaut, ou anomalie technique auquel il serait confronté dans l’hébergement de son site internet : par création d’un ticket en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : shop@autowebbb.com.

Notre société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse à l’utilisateur dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la demande de ce dernier. Si l’intervention de notre société nécessite une interruption du service d’hébergement, et dans la mesure où cela est possible, il sera fait en sorte d’organiser celle-ci en accord avec l’utilisateur.

L’hébergeur de notre société s’engage à sauvegarder au moins une fois par jour le site web de l’utilisateur sans interruption de fonctionnement de celui-ci, ni dégradation excessive de ses performances.

AutoWebbb s’engage à ce qu’il n’y ait aucun paramètre bloquant à l’indexation des pages auprès des différents moteurs de recherche principaux (Google, Bing…).

Le site web sera livré de sorte à ne pas être bloquant vis à vis des moteurs de recherche.

L’indexation sur des annuaires qualifiés, et autres optimisations du référencement, ne sont pas gérés par AutoWebbb.

Dans la limite d’un nom de domaine, notre offre « Site Web » intègre la réservation et renouvellement de noms de domaine, ainsi que la gestion des adresses emails correspondantes. Il est expressément rappelé ici que, dans le cadre de ce service, notre société réalisera, en tant qu’intermédiaire technique, pour le rôle de l’utilisateur : l’enregistrement et/ou renouvellement du ou des noms de domaine choisis par l’utilisateur selon les critères définis par ce dernier, adresses mails, etc, sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne la durée et les extensions. Chaque renouvellement de nom de domaine fera l’objet d’une facturation indépendante au prix coûtant. 

Notre société propose de procéder à l’enregistrement du (ou des) nom(s) de domaine au sein du registre correspondant à l’extension choisie par l’utilisateur. Avant de réserver un nom de domaine, notre société doit vérifier la disponibilité de celui-ci. Si le nom de domaine que l’utilisateur souhaite réserver n’est pas disponible, ce dernier doit en choisir un autre.

Dès que le nom de domaine est enregistré au sein du registre, l’utilisateur reçoit un email de confirmation. Le nom de domaine ainsi enregistré n’est pas modifiable par l’utilisateur.

L’utilisateur peut accéder au whois afin de vérifier que son nom de domaine est bien enregistré. L’utilisateur est titulaire du nom de domaine enregistré.

Dès que le dépôt du nom de domaine est effectif au sein du registre, notre société crée pour l’utilisateur une adresse email (sauf pack supplémentaire souscrit).

Annuellement, notre société a en charge de renouveler l’enregistrement du nom de domaine de l’utilisateur avant la date d’expiration de celui-ci et donc de faire le nécessaire en vue de cette échéance. Si le nom de domaine a été souscrit par le client, AutoWebbb se décharge de toute responsabilité en cas de renouvellement non exécutée à temps.

Pendant toute la durée du service souscrit auprès de notre société, l’utilisateur a accès aux caractéristiques de celui-ci. Il peut demander à créer des adresses email supplémentaires, 5 au total. La création des adresses supplémentaires, au-delà de 5 adresses emails, est une option payante soumise aux conditions particulières (ces conditions sont valables uniquement si la gestion du nom de domaine est assurée par AutoWebbb).

Dans l’hypothèse spécifique où le nom de domaine choisi par l’utilisateur ne serait pas validé par le registre, l’utilisateur devra choisir et faire enregistrer un nouveau nom de domaine. Par dérogation à ce qui précède, il est cependant précisé que si le refus opposé par le registre est motivé par une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, une violation des droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique, ou d’une manière générale, l’illicéité du nom de domaine de l’utilisateur, notre société n’effectuera aucun remboursement des sommes versées à son profit.

L’utilisateur est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que ce nom de domaine : est correctement orthographié, sachant que toute conséquence résultant d’une erreur lui sera imputable, il ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique; ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Pour plus de sécurité, notre société recommande vivement à l’utilisateur de vérifier que le nom de domaine qu’il souhaite enregistrer ne correspond ni à une marque déjà déposée, ni à la raison sociale d’une personne morale existante. Pour cela, il convient d’effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS).

L’utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu’énoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d’extensions sur le site officiel de l’ICANN (http://www.icann.org).

Il est par ailleurs rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas un dépôt de marque. Il appartient donc à l’utilisateur de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace de son nom de domaine.

L’utilisateur s’engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers au titre du nom de domaine qu’il aurait choisi. A ce titre, l’utilisateur indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu de son site web, ainsi que des informations diffusées ou échangées à partir de celui-ci, de leur utilisation ou encore des liens hypertextes qu’il choisit de créer.

L’utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et/ou autorisations permettant l’utilisation de tout contenu (textes, commentaires, ouvrages, photographies, illustrations, images, logos…) qu’il fait apparaître sur son site web.

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les formalités de déclaration ou d’autorisation de son site web à la CNIL, la collecte et le traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. l’utilisateur est seul responsable du respect des mentions obligatoires à faire figurer sur son site en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’utilisateur est seul responsable de toute atteinte aux droits des tiers. Dès lors, il s’engage à garantir AutoWebbb contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers et qui auraient un rapport direct ou indirect avec son site web. A ce titre, l’utilisateur indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

Notre société met à la disposition de l’utilisateur des outils lui permettant d’administrer son site web. l’utilisateur est seul responsable de l’administration, de la gestion et de l’exploitation de son site web, notamment en ce qui concerne les déclarations administratives imposées par la loi ou la réglementation.

 

1.3 PRODUITS PRODUCTION

Promotions des créations

Sauf dispositions contraires écrites, AUTOWEBBB pourra diffuser toute création réalisée, à des fins de « présentations de créations » sur tout type de support sans limitation de durée, d’un commun accord avec le client.

Obligation de communication : sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention « AutoWebbb © » est apposée sur les créations papier ou web réalisées (pour le web, présence des coordonnées dans les mentions légales avec un lien vers l’adresse email « shop@autowebbb.com »).

La mention « AutoWebbb © » étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l’appréciation de AUTOWEBBB.

Référence aux clients

Le Client autorise AUTOWEBBB à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans les documents AUTOWEBBB, à titre de référence aux fins de sa propre promotion commerciale. Le Client s’engage à faire figurer sur tous les exemplaires du Produit et/ou sur la page d’accueil du site Internet, la mention: « Réalisation : AUTOWEBBB ». AUTOWEBBB, ou ses intermédiaires commerciaux, sont autorisés à utiliser le produit à des fins de démonstration.

Propriétés intellectuelles
  1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété.
  2. Tout élément modifié par AUTOWEBBB et fourni par le client est la propriété du client en ce qui concerne l’élément de départ, et la propriété de AUTOWEBBB en ce qui concerne les modifications s’il s’agit d’éléments de programmation.
  3. La cession des droits d’utilisation et de diffusion des créations réalisées par AUTOWEBBB s’effectue à complet encaissement des montants facturés. Le travail fourni au Client est le code source du site web. Les droits d’utilisation et de diffusion des fichiers sources contenant la création brute sont cédés pour 99 ans, sans réserve d’espace et de destination par AUTOWEBBB. Les droits d’utilisation des éléments que AUTOWEBBB n’a pas réalisés ne peuvent pas être cédés pour une autre destination que le site créé.

 

1.4 PRODUITS VIDÉO

AutoWebbb propose les prestations suivantes : 

  • Films vidéo d’entreprise, commercial, produit, reportages, interviews, corporate…
  • Tournage / Montage vidéo – livraison d’un produit prêt à diffuser
  • Diffusions Internet de vos produits vidéos – création de Teasers web
  • Captations aériennes
  • Création de bande sonore masterisée – Post-production, motion design, web design, colorimétrie
Droit de publicité 

Le Client autorise AutoWebbb à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de AutoWebbb. Le Client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à AutoWebbb. 

Commande

A la suite d’un premier contact, AutoWebbb proposera au client un devis précisant les points suivants : 

  • La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire. 
  • Une analyse des besoins du Client, un projet qui correspond à ses attentes, une explication des offres et du déroulement de la prestation. 
  • Les différentes options discutées entre le Client et AutoWebbb. 
  • Les scènes, lieux et personnes à prendre en vidéo (ou pas), en ayant, bien sûr, leur consentement (droit à l’image). 
  • Le prix et le délai prévisionnel de la prestation si le Client à une date butoir de rendu. 
  • D’une manière générale, tout autre sujet qui aura été discuté auparavant entre le Client et AutoWebbb
Engagements réciproques

AutoWebbb s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique du prestataire….). 

AutoWebbb S’ENGAGE À : 

  • Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles. 
  • Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients. 
  • Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission. 
  • Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. 

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations : 

  • Qui sont à la disposition du public. 
  • Qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi. 

Le Client S’ENGAGE À : 

  • Ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties.
  • Les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
Conditions particulières relatives au tournage d’une vidéo

Pour la prise de vue vidéo, AutoWebbb s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour se conformer aux indications fournies par le client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenu par des tiers. La priorité de AutoWebbb est de livrer à son client un film de qualité mais certains éléments, indépendants de sa volonté, peuvent parfois rendre difficile les prises de vue. Ex : Par temps pluvieux / orageux, les prises de vue en extérieur aériennes et terrestres peuvent être rendues impossibles, difficiles voir dangereuses. En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le cameraman et/ou son matériel, AutoWebbb se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. 

Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics. 

Droit à l’image

Le client s’engage à informer ses figurants et/ou participants sur le fait qu’ils seront filmés et/ou pris en photo sans qu’ils ne demandent de droit à l’image. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitaient absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite AutoWebbb. Il est toutefois préférable pour le client de leur faire signer un droit à l’image. AutoWebbb s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, par exemple si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. 

En cas de refus, AutoWebbb ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité. 

Droit de diffusion

Le produit vidéo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis avec le Client. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le Client et AutoWebbb. 

AutoWebbb décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. 

AutoWebbb se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. 

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à AutoWebbb motivant son refus de diffusion.

Conservation des fichiers numériques

Les rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet. 

Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à AutoWebbb et s’acquitter d’une participation financière pour la sauvegarde de celles-ci. 

Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre parties. Passé ce délai, il ne sera plus possible de demander une copie de ces fichiers.

 

2. PAIEMENT

Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé. Afin de confirmer la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant et remplir un formulaire en ligne sur le site. Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de valider lors de la confirmation de sa commande. Avant validation de sa commande, l’acheteur aura toujours la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies. Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison. Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité. Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. AutoWebbb ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur. Le moyen de paiement peut s’effectuer au comptant par carte bancaire, Visa, Mastercard, Amex

 

3. LIVRAISON

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à AutoWebbb, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié.

AutoWebbb ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Une fois la commande enregistrée, celle-ci est prise en charge dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Toute commande passée sur le site nécessitant une livraison physique en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. AutoWebbb ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

4. TVA

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit informé préalablement.

Les clients en dehors de l’Union européenne peuvent encourir des frais de douane et de TVA et tous les frais potentiels doivent être supportés par le destinataire. Toutes les commandes d’AutoWebbb E-shop sont expédiées sous les incoterms DAP.

DAP – Livré sur place

Les Incoterms 2010 définissent le DAP comme «livré sur place» – le vendeur livre lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport à l’arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu. Selon les conditions DAP, le risque passe du vendeur à l’acheteur à partir du point de destination mentionné dans le contrat de livraison.

Une fois les marchandises prêtes à être expédiées, l’emballage nécessaire est effectué par le vendeur à ses propres frais, afin que les marchandises atteignent leur destination finale en toute sécurité. Toutes les formalités légales nécessaires dans le pays exportateur sont accomplies par le vendeur à ses frais et risques pour dédouaner les marchandises à l’exportation.

Après l’arrivée des marchandises dans le pays de destination, le dédouanement dans le pays importateur doit être effectué par l’acheteur, par exemple le permis d’importation, les documents requis par les douanes, etc., y compris tous les droits de douane et taxes.

Selon les conditions DAP, tous les frais de transport avec les frais de terminal sont payés par le vendeur jusqu’au point de destination convenu. Les frais de déchargement nécessaires à la destination finale doivent être supportés par l’acheteur selon les conditions DAP.

5. SUIVI DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment contacter le service client de AutoWebbb par e-mail (shop@autowebbb.com), ou par le formulaire de contact sur le site, afin d’être informé du suivi de sa commande.

6. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à shop@autowebbb.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

7. RESPONSABILITÉ

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande. La responsabilité de AutoWebbb ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants : – en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ; – en cas de problème technique empêchant l’accès au site ; – en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ; – en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; – en cas de force majeure ; – en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; – en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ; – en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La société AutoWebbb met à disposition de ses clients des outils marketing, parfois réalisés aux propres couleurs du client, tels que des catalogues sponsoring, catalogues en ligne, kits de communication, flyers promotionnels, boutiques de vente en ligne, marques et autres logotypes, etc… (ci-après « les Outils marketing »). Ces outils marketing sont regroupés sous la marque générique et le site web d’AutoWebbb.

Les Outils marketing sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont la société AutoWebbb est titulaire. Le client reconnaît l’existence et la titularité de ces droits au profit de la société AutoWebbb et reconnaît qu’il n’a l’autorisation de les utiliser que dans les strictes limites des présentes conditions générales et en rapport avec les commandes passées auprès de la société AutoWebbb. Hors de ce cadre, il s’interdit formellement de les utiliser ou de les exploiter de quelque manière que ce soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger. Le client s’engage à remettre à première demande à la société AutoWebbb l’ensemble des éléments, documents, supports, etc… à lui confié par la société AutoWebbb et à ne pas en conserver de copie.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.shop.autowebbb-motorsport.com, sont strictement interdites.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site. Le vendeur pourra adresser par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment des newsletters, une fois obtenu l’accord de l’acheteur dans le cadre de la procédure d’inscription.

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10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de Bordeaux.